Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Archipel.
Archipel est un logiciel en ligne en cours de développement, proposé en version bêta, destiné à faciliter la gestion administrative, documentaire et financière des copropriétés.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès au service Archipel est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte personnel créé par un administrateur de copropriété ou invité par celui-ci.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
Archipel se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Archipel est un outil d'assistance numérique. Il ne se substitue en aucun cas :
Les informations saisies, calculées ou affichées sur la plateforme sont fournies sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
Archipel est proposé « en l'état » dans le cadre d'une version bêta. L'éditeur ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni la disponibilité continue du service.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :
Les utilisateurs s'engagent à utiliser Archipel conformément à sa finalité et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit de :
Les administrateurs de copropriété sont seuls responsables des données saisies et de leur exactitude.
En cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité du service, Archipel se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Archipel se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service, notamment dans le cadre de son développement.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.